Conditions générales de vente
Mises à jour le 22 juin 2017
- Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site internet www.kilti.org et sont valables à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales sont valables et disponibles uniquement en langue française.
Le site internet www.kilti.fr est édité par l’association loi 1901 Kilti, sise au 8 rue Jeanne d’Arc, 59000 Lille et déclarée en préfecture le 2 février 2014 sous le numéro de SIRET 800 356 404 00015.
Pour nous contacter, vous pouvez adresser un courriel.
- Article 1 : Champ d’application
Kilti est un panier culturel que vous pouvez acheter pour découvrir la culture et les artistes locaux. Il s’agit d’un sac illustré contenant des oeuvres et sorties culturelles. Plus d’informations sur nos valeurs en cliquant ici.
- Article 2 : Paiement
Le règlement se fait en ligne sur notre site internet, par Paypal, par virement ou par chèque à l’ordre de Kilti, accompagné d’une fiche d’inscription.
Attention : dans le cadre d’un paiement Paypal, l’abonnement à l’année ne peut pas être échelonné.
Kilti se réserve le droit de refuser toute commande d’un usager avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.
- Article 3 : Tarifs
Maxi : 49€
Mini : 25€
Jeune Public : 27€
Mini-Mini : 15€
Frais de port : 8€
Réductions éventuelles :
-17€ sur Kilti-Maxi pour les personnes en situation de précarité
D’autres remises ponctuelles sont possibles.
- Article 4 : Livraison de votre panier culturel
Votre panier peut être réceptionné de différentes manières :
- lors d’une soirée de distribution : gratuit / choix des places de spectacles / accès au contenu artistique de la soirée
- dans un point-relai : gratuit / pas de choix des places de spectacle / Vous recevrez par mail les informations relatives à la livraison de votre panier après la commande.
- envoi postal : 8€ par panier / pas de choix des places de spectacle / envoi après la soirée de distribution dans un délai d’une semaine maximum
- Article 5 : Soirées de distribution
Une soirée de distribution des paniers est organisée à chaque récolte. Il vous est possible, lors de ces soirées, de choisir une partie du contenu de votre panier. Une fois le choix effectué, il ne sera plus possible de le modifier. Attention, certains spectacles sont sur réservation. En cas d’oubli, Kilti ne pourra pas vous proposer d’autres places.
Si vous ne pouvez vous rendre à cette soirée, il ne vous sera pas possible de choisir le contenu de votre panier. Aucune modification ne pourra être apportée au contenu de votre panier.
Aucun panier ne sera délivré, à la soirée de distribution ou au point-relai, sans votre confirmation d’inscription imprimée.
Les paniers non-récupérés au bout d’un mois seront offerts à des personnes en difficulté financière dans le cadre du projet Kilti-Solidarité. Une compensation de 10% du prix d’achat pourra alors vous être versée.
- Article 6 : Date d’inscription
Votre inscription sera prise en compte pour la prochaine récolte.
Pour produire votre panier, votre inscription doit avoir lieu avant la clôture des inscriptions, indiquée en page d’accueil de notre site. Passée cette date, votre inscription sera prise en compte pour la récolte suivante.
- Article 7 : Etapes de vente
Boutique > choix du produit > choix de l’offre > choix de la zone géographique > choix de la période > validation > application éventuelle d’un code promotionnel > formulaire d’informations vous concernant > choix du mode de paiement > paiement
Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à la suite de votre validation.
- Article 8 : Cadeaux
L’association Kilti enverra par courriel les informations relatives à la livraison du panier commandé à la personne qui a procédé à l’achat.
- Article 9 : Abonnement annuel
Vous vous êtes abonné pour un an. Votre abonnement ne peut pas être résilié avant son terme.
- Article 10 : Informations nominatives ou privées
Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et valides. Ceci s’applique notamment à votre adresse électronique, Kilti n’est pas responsable en cas de problème survenant sur la messagerie électronique du consommateur qui ne pourra pas se retourner contre lui, en cas de non-réception de mails dûe : à un changement d’opérateur en cours d’abonnement, à un problème sur sa ligne internet ainsi qu’en cas de bloquage des mails par un anti-spam. Le consommateur doit actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Kilti dans les plus brefs délais.
- Article 11 : Rétractation
Conformément à la loi Hamon 2014, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalités.
- Article 12 : Newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous autorisez Kilti à vous envoyer des courriels à l’adresse renseignée lors de la commande.
Vous pourrez vous désabonner à tout moment de la newsletter avec un simple courriel à contact@kilti.org
- Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.kilti.fr ou www.kilti.org est strictement interdite sans l’accord de l’association Kilti.
- Article 14 : Echanges mails
Vous reconnaissez la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Kilti et admettez que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos éléments d’identification (adresse postale, adresse email…). Toute modification de ces informations ne pourrait être reprochée à Kilti.
- Article 15 : Validation des Conditions Générales de vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Kilti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Il vous appartient de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur notre site internet.
Hébergeur site : OVH
Responsable publication : Laudine Verbraeken
